Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
LB Ergo attache une importance particulière à la protection de vos données, notamment parce que les demandes reçues peuvent contenir des informations relatives à votre santé ou à votre morphologie. Cette page explique quelles données sont collectées, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Loïs Broquet EI (LB Ergo), 17 chemin de la Fléchère, 74200 Thonon-les-Bains — lois.broquet@lb-ergo.com
2. Données collectées
Via le formulaire « Lancer un projet » :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) ;
- la discipline sportive pratiquée ;
- la description de votre besoin, qui peut mentionner une situation de handicap, une pathologie, une limitation fonctionnelle ou des contraintes morphologiques ;
- les fichiers joints : photographies, scans 3D ou modèles (JPG, PNG, STL, STEP), qui peuvent représenter une partie de votre corps.
Les informations relatives à votre santé sont des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD. Elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, recueilli par une case à cocher avant l'envoi du formulaire.
Lors de la simple consultation du site, l'hébergeur enregistre des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre demande, vous recontacter, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Utiliser les informations de santé et les fichiers pour concevoir un équipement adapté | Votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) |
| Exécuter le contrat de conception et de fabrication | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conserver les factures et pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles uniquement à Loïs Broquet. Elles transitent par trois prestataires techniques, qui agissent comme sous-traitants et ne peuvent pas les utiliser pour leur propre compte :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et traitement du formulaire ;
- Resend (Plus Five Five, Inc., États-Unis) : envoi de votre demande par email ;
- Zoho Corporation B.V. (Utrecht, Pays-Bas) : messagerie électronique sur laquelle les demandes sont reçues et conservées.
Si votre projet le nécessite, et uniquement avec votre accord préalable, certaines informations peuvent être partagées avec un professionnel qui vous accompagne (ergothérapeute, médecin, club ou fédération).
5. Transferts hors de l'Union européenne
Vercel Inc. est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les transferts vers Resend, et ponctuellement vers des entités du groupe Zoho situées hors de l'UE pour le support technique, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (coordonnées et message) | 3 ans après le dernier contact |
| Informations de santé et fichiers d'une demande sans suite | 12 mois après le dernier contact, puis suppression |
| Dossier d'un client (projet réalisé) | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
| Journaux techniques de l'hébergeur | Selon la politique de Vercel |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données de santé, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à lois.broquet@lb-ergo.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les messages et fichiers reçus sont conservés dans une messagerie protégée par mot de passe et chiffrée au repos.
9. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de réseau social. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cela devait changer, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait demandé au préalable.